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2003.02.0118 – MTAE – TRANSTVA – version 1.0

Attestation de conformité

Cette attestation n°2003.02.0118 délivrée par EDIFICAS le 17/02/2003 certifie que le logiciel TRANSTVA version 1.0 développé par MTAE est conforme pour :

  • EDI-TVA
    • Scénario 1 : TDT -> PED
    • Scénario 15 : CEC -> PED
    • Scénario 8 : ENT -> PED

Date de délivrance

17/02/2003

Editeur

MTAE

Logiciel

TRANSTVA