Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3F Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT Juillet 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous le formulaire TIC pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT-TIC pour le palier de juillet 2025.
Le formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.Le
formulaire
2040TIC est diffusé dans sa version de 2023, versions maquette 2024 du
01-01-2024_V1.2, maquette 2024 du 01-02-2024_V1.0, version 2025 V1.1 du 01.02.2025 ainsi que version 1.0 du 01.08.2025.
Le fichier .zip contient les formulaires 2040TIC en format Xls
