Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 5 – EDI-TDFC 2024

Cahier des charges

1 document(s)



Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI. 

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions 

techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de résultats et des revenus des entreprises, les tableaux complémentaires et la balance,
  • recevoir une copie de l’attestation et du compte rendu de mission émise par l'OGA,
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant,
  • transmettre un retour vers le partenaire EDI, puis l'OGA.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 23.00.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume5_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume5_Word’ avec le document au format Word.







Parution

23/01/2024

Publié par

Edificas