Aide à la saisie

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 5 – EDI-IR 2024

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages
utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un
tiers déclarant et un partenaire EDI.

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration impôt sur le revenu,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 11.00.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume5_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume5_Word’ avec le document au format Word.







Parution

05/02/2024

Publié par

Edificas