Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

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Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

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Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3 – EDI-PART 2024

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 donne les informations générales sur la transmission des données, la liste générique des tables de codes utilisées et introduit les différents types de flux transmis au sein de la filière EDI-PART :

  • Les dépôts IFU constituent le flux « IFU », cf. Volume 3A ;
  • Les dépôts DAS2 Honoraires constituent le flux « HON », cf. Volume 3B.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 7.00
La version actuelle modifie les mises à jours liées au millésime ainsi que les exemples donnés.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3_Word’ avec le document au format Word.




Parution

06/10/2023

Publié par

Edificas