Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialAnnexe accords d’interchanges EDI-PAIEMENT 2026
Cahier des charges
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document(s)
Cette annexe regroupes les accords d'interchanges de tous les flux compris dans EDI-PAIEMENT pour les paliers de décembre 2025 à avril 2026:
- TGAP, TVVI, TSCA, TIC, P2, TVVI
MàJ au 26/12/2025: Mise à jour des accords d'interchanges liés aux évolutions suite à la ratification de la loi spéciale (Mise à jour de l'accord sur la TVVI)
Les flux sont regroupés par dates d'ouvertures de palier.
