Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 1 – EDI-PART 2025
Cahier des charges
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Le volume 1 décrit les principes généraux de la syntaxe EDIFACT et l'ensemble des scénarios d'échanges inhérents à la procédure télédéclarative des paiements.
Le volume 1 est diffusé dans sa version 7.01. Cette version est liée au palier IFU 2025.
Elle donne le calendrier de la campagne 2025 pour les paliers IFU et DAS2 Honoraire et précise les démarches administratives pour une demande d’attestation de conformité.
MàJ du 13 novembre 2024: Modification du calendrier des périodes de test
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume1_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume1_Word’ avec le document au format Word.
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Volume 1 – EDI-PART 2025
MAJ : 13/11/2024
