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Volume 3B palier DAS2 – EDI-PART 2025

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 3B décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration DAS2 Honoraire (Etat des honoraires, vacations, commission, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés). Il informe l'utilisateur sur les formulaires à utiliser. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données, de la liste des tables de codes utilisée et un ensemble de contrôles de cohérences, de messages d’erreurs et d’alertes. Enfin, il contient un ensemble de notices fiscales et règles de calcul des données monétaires présentes dans le formulaire DAS2.

Le volume 3B est diffusé dans sa version 8.00. Cette version modifie les millésimes des formulaires en 25.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3B_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3B_Word’ avec le document au format Word.









Parution

17/10/2024

Publié par

Edificas